Chambet-avocats
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Nos honoraires

Les honoraires d’intervention de la SELARL Nicolas CHAMBET peuvent être déterminées forfaitairement ou  par référence au temps consacré au suivi du dossier. Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu.

Les honoraires dont nécessairement l’objet d’une convention régularisée entre le Cabinet et le Client.

PRINCIPAUX TARIFS DE BASE AU 1er JANVIER 2018

Consultation Simple (selon le temps passé)

  • Consultation simple :

100,00 € HT à 130,00 € HT soit     120,00 € TTC à 156,00 € TTC
 
  • Mise en demeure (et suivi de dossier) :

400,00 € HT soit 480,00 € TTC

Principe : Honoraires au temps passé

  • Provision initiale par type de procédure
Tribunal d’Instance 500,00 € HT soit  600,00 € TTC
Tribunal de Grande Instance 700,00 € HT soit  840,00 € TTC
Tribunal de Commerce 600,00 € HT soit  720,00 € TTC
Conseil de Prud’hommes 600,00 € HT soit  720,00 € TTC
Cour d’Appel 900,00 € HT soit 1 080,00 € TTC
 
  • Tarif horaire Maître Nicolas CHAMBET

230,00 € HT soit 276,00 € TTC
 
  • Tarif horaire Secrétariat

105,00 € HT soit 126,00 € TTC
 
  • Frais du cabinet :
Ouverture du dossier, constitution, rédaction convention honoraires et archivage (forfait) 250,00 € HT soit 300,00 € TTC
Déplacements Forfait kilométrique selon barème fiscal en vigueur
Lettres, fax, frais postaux 5,00 € / unité + temps passé + coût réel
Photocopies 0,40 € / unité
Péages, parkings, repas, hébergement, train ou avion Coût réel

Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l’intermédiaire de la CARPA (Caisse de règlements Pécuniaires des Avocats).

Le délai d’encaissement d’un chèque est de 21 jours à compter de sa remise en banque par la CARPA (Compter environ un mois pour un règlement après encaissement).

Les frais et honoraires peuvent être prélevés sur les fonds détenus pour le client sur autorisation expresse et écrite du client.

En cas de contestation relative à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats d’Annecy pourra être saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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