
Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le :
18/05/2023
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05
2023
Source : www.droits-pharmacie.frVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ? Découvrez les étapes à suivre pour adapter vos dernières volontés à votre situation actuelle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationÀ la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit bancaireUn avocat, M. A. fait l’objet d’un examen de sa situation personnelle portant...Source : www.legifiscal.fr
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La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
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Consentement à l’adoption et délai de rétractation
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Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ?...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
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La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
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