Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété

Les dispositions de la loi Elan intéressant de droit de la copropriété

Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
La Loi Elan comporte de nombreuses dispositions intéressant la vie des copropriétés : assistance aux AG par visioconférence, consultation des pièces justificatives par les copropriétaires, dématérialisation des échanges, etc. Toutes ces dispositions devaient faire l’objet de précisions : celles-ci sont (enfin) connues… Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>