3,7 milliards d'euros d'amende pour le géant UBS
Publié le :
05/03/2019
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Source : www.la-croix.comLe tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement des prêts in fine en matière de crédit immobilier
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit bancaire
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L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit bancaire
Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019Droit bancaire
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Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit bancaire
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Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit bancaire
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Loi Pacte et crypto monnaie
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Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit bancaire
En fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...Source : www.capital.fr -
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaire
Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com -
Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaire
La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Contrat de prêt et inexécution partielle
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En cas de crédit lié, les emprunteurs n’ont pas à restituer le capital prêté...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit bancaire
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 20 février UBS à une a...Source : www.la-croix.com
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Piratage de compte bancaire et obligation de remboursement par l'établissement
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit bancaire
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La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
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Lourde amende pour Mastercard après avoir augmenté artificiellement ses coûts de paiement par carte
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit bancaire
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Regroupement de crédit et défaillance du prêteur en matière d'information : vide juridique sur les sanctions applicables
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit bancaire
Selon l’article L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antér...Source : www.dalloz-actualite.fr