Droit immobilier et construction

Le cabinet traite de différents domaines :

En Droit immobilier

  • Résiliation des baux
  • Expulsion et expropriation
  • Rédaction de baux.
  • Contentieux des loyers impayés ...
  • Représentation devant les tribunaux civils
  • Droit des servitudes légales et conventionnelles
  • Droit de la copropriété

Droit de la construction

  •  des vices de construction, des expertises judiciaires.
  • des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers) ;
  • des garanties et des assurances des constructions :
    • garantie trentenaire;
    • garantie décennale;
    • garantie biennale;
    • garantie de parfait achèvement;
  • des contrats de construction de maisons individuelle, et de leur exécution ;
  • des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • de la réception des travaux ;
  • des baux à construction ;
  • du bail commercial ;
  • des règles de l'art et normes professionnelles en matière de construction
  • Représentation devant les tribunaux civils
  

Les avocats dédiés

L'actus du droit immobilier et construction