Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le :
08/09/2016
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Source : www.gazettedupalais.comDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur installation et obtiennent en référé la désignation d'un expert et la réalisation de travaux d'urgence par un autre constructeur puis, avec leur assureur habitation, assignent en réparation les deux constructeurs et leur assureur... Lire la suite
Historique
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Habitat participatif : la garantie d’achèvement de l’immeuble encadrée - Le Moniteur
Publié le : 01/11/2016 01 novembre nov. 11 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi Alur du 24 mars 2014 a souhaité promouvoir l’habitat participatif via...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit immobilier / Droit de la constructionIls peuvent aussi souscrire à des garanties facultatives. D’un côté, les entr...Source : www.batiweb.com
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Mise en œuvre de la garantie de paiement du maître d’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne société confie à un entrepreneur la construction de deux immeubles puis,...Source : www.gazettedupalais.com
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Quelle est l’étendue du recours subrogatoire de l’assureur dommages-ouvrage ? - Le Moniteur
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêt de la Cour de cassation, rendu en matière d’assurance construction,...Source : www.lemoniteur.fr
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Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit immobilier / Droit de la constructionDeux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur ma...Source : www.gazettedupalais.com
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Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas - Règles et Normes
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLes sénateurs ne désespèrent pas. Après une résolution portant sur treize mes...Source : www.lemoniteur.fr
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Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPar acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...Source : www.jurisprudentes.net
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Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...Source : www.conseiljuridique.eu
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Faire construire sa piscine: autorisation, taxe d’aménagement, ...
Publié le : 19/07/2016 19 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionUne maison, un jardin et… une piscine. Dans le havre rêvé des Français, on re...Source : www.lemonde.fr
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Condamnation pénale d'un constructeur de maisons individuelles ne souscrivant pas d'assurance dommages - JurisPrudentes
Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionM. Eric X a été poursuivi, en qualité de gérant de droit de la société Sequoi...Source : www.jurisprudentes.net
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Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires
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La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016Droit immobilier / Droit de la constructionAprès deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...Source : www.lemoniteur.fr
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Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit
Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016Droit immobilier / Droit de la constructionPour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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Construction irrégulière sur une partie commune : le syndicat des copropriétaires a 30 ans pour agir
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionLorsqu'un copropriétaire édifie, sans en avoir le droit, une construction sur...Source : www.boursorama.com
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L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme vise-t-il les constructions édifiées sans autorisation ?
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoit que la démolition d’une co...Source : www.lagazettedescommunes.com