Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?

Historique

• L’indivisaire qui rembourse le crédit-relais finançant un achat indivis a droit à une indemnité
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le règlement d’échéances d’emprunts pour l’achat d’un bien indivis, effectué...
  Source : www.efl.fr
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• Clause d’indexation : principe et portée de la sanction du réputé non écrit
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Une clause d’indexation du loyer ne jouant qu’à la hausse de l’indice doit êt...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Non contestée dans les 2 mois, une décision d’AG de copropriété, même irrégulière, est définitive
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Même si elle porte atteinte à la jouissance des parties privatives d’un copro...
  Source : www.efl.fr
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• Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  
  Les banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Émettrices de crédi...
  Source : www.flf.fr
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• Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
  Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022
  Droit de la consommation
  
  Le juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l’absence de partage, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’...
  Source : www.efl.fr
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• Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  a disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...
  Source : www.lexbase.fr
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• Saisie sur salaire 2022 : calcul et barème
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer les sommes qui lui s...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Consultation de l’AMF sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit bancaire
  
  À l’occasion d’une étude réalisée avec la Banque de France pour évaluer dans...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Le dol du mandataire n’engage la responsabilité du mandant que si ce dernier a personnellement commis une faute
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés
  
  Réunie en chambre mixte, la Cour de cassation juge que les manœuvres dolosive...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Preuve de la commande de travaux supplémentaires
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modif...
  Source : www.courdecassation.fr
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• L’action paulienne engagée contre une donation plus de 5 ans après sa publication est prescrite
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’action paulienne est une action de nature personnelle soumise à la prescrip...
  Source : www.efl.fr
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• Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de pl...
  Source : www.efl.fr
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