La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
Publié le :
10/12/2019
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2019
Source : www.daf-mag.frPas facile d'emprunter sans garantie forte ! Avez-vous pensé à la fiducie ? Ce système permet à une entreprise de transférer temporairement la propriété d'un actif à un fiduciaire qui le détient en garantie pour l'organisme prêteur. De quoi rassurer sa banque et emprunter plus facilement.... Lire la suite
Historique
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Spécialisation des Cours d'appel : parution du décret fixant la liste des matières concernées par l'expérimentation
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés
Le décret n° 2019-1339 du 11 décembre 2019 relatif à l'expérimentation prévue...Source : www.labase-lextenso.fr -
CJUE : contribution aux frais de chauffage des parties communes d’un immeuble détenu en copropriété
Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Copropriété
La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation...Source : www.juridiconline.com -
Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l'étranger
Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...Source : www.courdecassation.fr -
Droit de la concurrence et contrats de distribution : quelles contraintes ?
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Si nous rêvions un peu, le droit des contrats, tel que conçu en 1804 sans imp...Source : shopsecu.alwaysdata.net -
Ouvrir un plan épargne retraite
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous avez peut-être entendu parler du PER à la radio, dans la dernière public...Source : www.cbanque.com -
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assuranc...Source : www.legifiscal.fr -
Le Haut Conseil de stabilité freine les banques concernant les crédits immobiliers
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
Le Haut Conseil de stabilité financière recommande que les durées de crédit n...Source : www.lavieimmo.com -
Clauses abusives : la personne morale est un consommateur comme un autre
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés
La qualité de non-professionnel peut être reconnue à une personne morale et s...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...Source : www.efl.fr -
L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019Droit de la consommation
Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...Source : www.juridiconline.com -
Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il ava...Source : www.lexbase.fr -
Les contrats de capitalisation
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...Source : www.legifiscal.fr -
Changement de régime matrimonial postérieurement
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Face aux changements intervenus dans leur vie professionnelle et patrimoniale...Source : www.20minutes.fr -
La fiducie, une garantie solide pour vos emprunts
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés
Pas facile d'emprunter sans garantie forte ! Avez-vous pensé à la fiducie ? C...Source : www.daf-mag.fr
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Saisie immobilière : prescription résultant de la qualité de professionnel soulevé pour la première fois en appel
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Il résulte de l'article R. 311-5 du Code des procédures civiles d'exécution q...Source : www.labase-lextenso.fr