Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »

Historique

• Montant de la créance en matière de saisie immobilière : étendue de l’office du JEX | Lextenso.fr
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du pour...
  Source : www.lextenso.fr
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• Forex, options binaires : l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses internet de sites en 3 ans - AMF
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers est mobilisée afin...
  Source : www.amf-france.org
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• Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
  Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  C'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspill...
  Source : www.novethic.fr
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• L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations enfin ratifiée ! - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nouvelle réforme en vue pour la procédure de divorce - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de suppri...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Transmission : et si vous adoptiez vos beaux-enfants ?
  Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’adoption plénière ou simple des enfants de votre conjoint leur ouvre des dr...
  Source : www.lemonde.fr
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• Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  [...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particul...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création...
  Source : www.lesechos.fr
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• Montant de la créance en matière de saisie immobilière : étendue de l’office du JEX
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du pour...
  Source : www.defrenois.fr
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• Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
  Publié le : 27/04/2018 27 avril avr. 04 2018
  Droit de la consommation
  Mieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de d...
  Source : www.capital.fr
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• Le fisc sanctionne les donations indirectes faites aux enfants du conjoint - Donations - Le Particulier
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Faire un don à sa femme en vue que celle-ci le transmette à ses enfants révèl...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Votre local a été détruit lors d’un incendie : quelles sont les obligations de votre bailleur ? - Les Echos
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étr...
  Source : business.lesechos.fr
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• Ratification de la réforme du droit des contrats : clarifications et améliorations - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit des obligations et des suretés
  
  La ratification porte sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Immobilier : rénover la propriété de l’un avec de l’agent commun implique de partager la plus-value | www.dossierfamilial.com/
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
  Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018
  Droit bancaire
  
  Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrer...
  Source : www.lesechos.fr
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