Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le :
04/06/2020
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Source : batinfo.comLa Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repartir sur tout le territoire. Cependant cette reprise des chantiers s'accompagnent forcément de surcoûts liés aux mesures sanitaires... Lire la suite
Historique
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Local commercial et d’habitation : application des règles de décence
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Les règles de la décence – et incidemment, les règlements sanitaires départem...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'Europe va t'elle assouplir sa position sur l'acquisition d’une entreprise défaillante ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La dégradation de la santé financière de nombreux secteurs pourrait conduire...Source : www.agefi.fr -
Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
L'administration peut subordonner la délivrance d'un permis de construire à l...Source : www.lexbase.fr -
À propos du degré de subsidiarité du cautionnement
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés
S’il est juste de dire que le cautionnement a un caractère subsidiaire au reg...Source : www.actu-juridique.fr -
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com -
Bail commercial : la « vente à emporter » n’autorise pas la « vente sur place »
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit commercial / Baux commerciaux
A l’heure du déconfinement, certains cafés ou restaurants n’accueillent toujo...Source : www.lemonde.fr -
La signature électronique simplifie la souscription d'un prêt personnel
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit bancaire
Les services bancaires accessibles depuis un ordinateur ou un smartphone sont...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Appréciation du risque de confusion entre une marque et une dénomination sociale
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
Il n’y a pas de risque de confusion entre une marque et une dénomination soci...Source : www.efl.fr -
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...Source : www.batiactu.com -
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com -
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr -
Pour une autre définition du devoir de mise garde en droit des sûretés
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés
Le devoir de mise en garde imposé en matière de cautionnement personnel a voc...Source : www.actu-juridique.fr -
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit bancaire
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un n...Source : batinfo.com -
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB...Source : batinfo.com