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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Le cabinet traite des domaines suivant :

Le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux

  • Responsabilité civile
  • Contrats civils : vente, baux d'habitation, location, transport, voyage ... 
  • Responsabilité médicale
  • Actions en réparation des dommages corporels
  • Recouvrement des créances civiles.

Le droit des biens

  • Servitudes
  • Droit de propriété 
  • Droit d’usage

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 09h44 09 44
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 14h35 14 35
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Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 13h52 13 52
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 13h27 13 27
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h02 14 02
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Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces t...
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 16h22 16 22
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
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Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !

Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 13h18 13 18
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Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de baux commerciaux...
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 15h33 15 33
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit de...
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 18h38 18 38
Droit commercial
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La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-...
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