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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Le cabinet traite des domaines suivant :

Le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux

  • Responsabilité civile
  • Contrats civils : vente, baux d'habitation, location, transport, voyage ... 
  • Responsabilité médicale
  • Actions en réparation des dommages corporels
  • Recouvrement des créances civiles.

Le droit des biens

  • Servitudes
  • Droit de propriété 
  • Droit d’usage

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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L'ACTUALITÉ

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 13h52 13 52
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Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvai...
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 13h27 13 27
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h02 14 02
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Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 16h22 16 22
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Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025 13h18 13 18
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 15h33 15 33
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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 9 octobre 2025, une règle essentielle du droit de...
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 18h38 18 38
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 13h43 13 43
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à ti...
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 18h34 18 34
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Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la char...
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