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Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Le cabinet traite des domaines suivant :

Le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux

  • Responsabilité civile
  • Contrats civils : vente, baux d'habitation, location, transport, voyage ... 
  • Responsabilité médicale
  • Actions en réparation des dommages corporels
  • Recouvrement des créances civiles.

Le droit des biens

  • Servitudes
  • Droit de propriété 
  • Droit d’usage

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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