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Domaines de Compétence

La société d'avocats Nicolas Chambet a une activité principalement tournée vers le droit de la construction, le droit immobilier, et droit des assurances, tant pour les professionnels de la construction que les particuliers.

Une large partie de son activité se concentre également autour de son pôle « droit des affaires » qui concerne l’ensemble du contentieux commercial et bancaire et pôle « droit civil » (droit des obligations, responsabilité civile, recouvrement des créances,…)

Le cabinet est également amené à traiter des dossiers dans les domaines particulièrement variés: droit des contrats, droit de la responsabilité, droit de la concurrence, procédure collective, droit des biens, crédit à la consommation…

NOS ACTUALITÉS

Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 11h37 11 37
Droit immobilier / Copropriété
Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 10h13 10 13
Droit commercial / Baux commerciaux
L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la ch...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 14h36 14 36
Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 09h56 09 56
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois apr...

Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 10h51 10 51
Droit immobilier / Droit de la construction
Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'ef...

Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 17h42 17 42
Droit commercial
Concurrence déloyale : le commerce français lance une action judiciaire d’une ampleur inédite contre Shein
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation...

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 08h24 08 24
Droit immobilier
Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant va...

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 11h49 11 49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un ti...

Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 17h32 17 32
Droit immobilier / Droit de la propriété
Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits...
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