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Domaines de Compétence

La société d'avocats Nicolas Chambet a une activité principalement tournée vers le droit de la construction, le droit immobilier, et droit des assurances, tant pour les professionnels de la construction que les particuliers.

Une large partie de son activité se concentre également autour de son pôle « droit des affaires » qui concerne l’ensemble du contentieux commercial et bancaire et pôle « droit civil » (droit des obligations, responsabilité civile, recouvrement des créances,…)

Le cabinet est également amené à traiter des dossiers dans les domaines particulièrement variés: droit des contrats, droit de la responsabilité, droit de la concurrence, procédure collective, droit des biens, crédit à la consommation…

NOS ACTUALITÉS

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 07h58 07 58
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 16h34 16 34
Droit commercial / Baux commerciaux
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont a...

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 18h07 18 07
Droit immobilier / Copropriété
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...

Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 17h30 17 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées...

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 14h54 14 54
Droit commercial
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers comm...

Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 11h37 11 37
Droit immobilier / Copropriété
Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 10h13 10 13
Droit commercial / Baux commerciaux
L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la ch...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 14h36 14 36
Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 09h56 09 56
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois apr...
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