CHAMBET AVOCATS
CHAMBET AVOCATS ET ASSOCIES
CHAMBET AVOCATS
Diaporama 
 
 
  1. 04 50 45 57 81
  2. Rdv en ligne
Diaporama
Il n’y a pas de problème…
Diaporama
…il n'y a que des solutions !
 





 
  1. 04 50 45 57 81
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 10h57 10 57
Droit immobilier / Droit de la propriété
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveau...
Lire la suite

Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 08h55 08 55
Droit commercial / Baux commerciaux
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») pe...
Lire la suite

Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 09h58 09 58
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbani...
Lire la suite

Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 11h41 11 41
Droit commercial / Baux commerciaux
Les restrictions liées au Covid-19 ne constituent pas une perte de la chose louée !
La Cour de cassation l’a une nouvelle fois rappelé, au visa de l’article 1722 du Code civil. Ce t...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK