Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
18h34
18
34
Droit immobilier / Droit de la construction
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la char...
Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
11h07
11
07
Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opération...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
17h50
17
50
Droit immobilier / Baux d'habitation
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
10h28
10
28
Droit immobilier / Droit de la construction
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garan...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
07h58
07
58
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destinées à fausser la conc...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
16h27
16
27
C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double d...
Publié le :
07/10/2025
07
octobre
oct.
10
2025
12h49
12
49
Droit commercial / Baux commerciaux
À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans signature d’un nouveau...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
13h11
13
11
Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation rappelle que la présomption de responsabilité décennale prévue à l’article 1...
Publié le :
30/09/2025
30
septembre
sept.
09
2025
14h48
14
48
Droit commercial / Baux commerciaux
Par principe, les loyers d’un bail commercial sont plafonnés. Cette règle vise notamment à préser...