Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
17h53
17
53
Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
09h14
09
14
Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent dem...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
15h41
15
41
Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durci...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
10h48
10
48
Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de sol...
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
18h30
18
30
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lors...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
12h37
12
37
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemm...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
07h45
07
45
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanction...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
18h47
18
47
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par u...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
10h57
10
57
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveau...